Pourquoi faire une levée de doute ?
En premier lieu, la levée de doute est impérative avant d’envisager une intervention des forces de l’ordre, car elle constitue une pièce justificative cruciale permettant de déployer les ressources policières de manière ciblée et efficiente, évitant ainsi des interventions inutiles. Le cadre légal qui régit cette exigence se trouve dans le Code de la sécurité intérieure, précisément à l’article L. 613-6. Il définit la levée de doute physique comme un processus de vérification, effectué par des entités physiques ou morales, visant à évaluer la réalité et la concordance des éléments laissant supposer la commission d’un crime ou d’un délit flagrant concernant des biens meubles ou immeubles.
Outre son aspect légal, le non-respect de cette exigence peut avoir des conséquences financières significatives. En effet, une sollicitation non justifiée des forces de police ou de gendarmerie peut entraîner une amende pouvant atteindre 450 euros pour le centre de télésurveillance ou de téléassistance. Ainsi, il est préférable de ne laisser aucune place au doute et de s’assurer de la réalité d’une effraction avant de solliciter l’intervention des autorités. Cela devient possible notamment grâce à l’utilisation de caméras de surveillance qui fournissent des images en direct de haute qualité.
